top of page

Mentions légales

1. QUI SOMMES-NOUS ? SISTEMA THEAD, SCCL (ci-après « Scratch Tactile ») est le propriétaire du site web www.scratchjrtactile.org (ci-après le « Site web »). Scratch Tactile est une société coopérative catalane à responsabilité limitée, une organisation à but non lucratif de nationalité espagnole, dont le siège social est situé Calle Junta de Comerç, n° 20, principal - 08001, Barcelone (ESPAGNE). Elle est immatriculée au Registre des coopératives de Barcelone sous le numéro 1 du formulaire d'inscription n° 15995, et porte le numéro d'identification fiscale (NIF) F72853450. Vous pouvez contacter Scratch Tactile à l'adresse suivante : Courriel : info@scratchjrtactile.org

 

2. OBJET

L'accès au Site Web et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des dispositions des présentes Mentions Légales et des autres Textes Légaux, y compris les présentes Mentions Légales, les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies. Les présentes Mentions Légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de ce Site Web. Scratch Tactile se réserve le droit d'en modifier la présentation, la configuration et le contenu, ainsi que les conditions d'accès et/ou d'utilisation. L'accès au contenu du Site Web et son utilisation après l'entrée en vigueur de toute modification constituent l'acceptation de celle-ci. Les présentes Mentions Légales font partie intégrante de Scratch Tactile, et Scratch Tactile se réserve le droit de modifier les conditions générales qui y sont stipulées, en tout ou en partie, en publiant toute modification de la même manière que les présentes Mentions Légales ou par tout moyen de communication destiné aux utilisateurs.

 

3. UTILISATION DU SITE WEB

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web de manière appropriée, diligente et légale, et notamment à (i) ne pas l'utiliser à des fins illicites et/ou illégitimes ou de manière illégale ; (ii) ne pas l'utiliser au détriment des intérêts de Scratch Tactile ; (iii) ne pas utiliser le Site Web dans le but de causer des dommages, une inefficacité, des interruptions, une saturation ou des défauts similaires dans ses fonctionnalités ; y compris la transmission de logiciels malveillants, de virus ou de programmes similaires pour diffuser ou publier des contenus à caractère offensant, raciste, dégradant ou pornographique susceptibles de causer un désagrément ; (iv) ne pas enfreindre les mesures de sécurité établies par Scratch Tactile ; (v) ne pas utiliser le Site Web à des fins publicitaires, telles que l'envoi de spams ou autres moyens similaires ; L'Utilisateur est responsable de toute mauvaise utilisation du Site Web susmentionné, ainsi que de toute perte ou dommage subi par Scratch Tactile en raison d'une mauvaise utilisation directe ou indirecte du Site Web. À ces fins, Scratch Tactile pourra entreprendre toutes les actions légales et extrajudiciaires qu’elle jugera appropriées.

4. CONFIDENTIALITÉ Scratch Tactile informe l'Utilisateur que toutes les données fournies à Scratch Tactile via le Site Web seront traitées par Scratch Tactile en tant que Responsable du traitement, dans le respect de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité.

5. COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Si l'Utilisateur donne son consentement exprès, ou s'il est lié par un contrat, Scratch Tactile enverra des communications commerciales afin de le tenir informé de son actualité et de toute information susceptible de l'intéresser concernant Scratch Tactile ou ses services. Scratch Tactile enverra ces communications commerciales tant que l'Utilisateur conservera son consentement. Si l'Utilisateur ne souhaite plus recevoir de communications commerciales, il peut révoquer son consentement en utilisant le formulaire prévu à cet effet ou, le cas échéant, en envoyant un courriel à info@scratchjrtactile.org.

6. LIENS

Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites web afin de compléter les services proposés à l'utilisateur. Scratch Tactile n'est pas propriétaire de ces sites web et n'est donc pas responsable de leur contenu ni des dommages que leur utilisation pourrait causer à l'utilisateur. L'accès à ces sites web et aux services qu'ils proposent par l'utilisateur ne saurait affecter Scratch Tactile dans le cadre de toute relation pouvant être établie entre lui et les propriétaires de ces sites web ou de tiers liés à ceux-ci. De plus, le propriétaire d'un site web souhaitant insérer un lien vers le Site Web doit obtenir l'autorisation préalable de Scratch Tactile.

Scratch Tactile ne sera pas responsable du contenu des pages Web contenant un lien vers le site Web et restera indépendant de toute relation pouvant survenir entre les propriétaires de ces pages et les utilisateurs du site Web.


7. COOKIES

El uso de cookies en el Sitio Web se regulará en la Política de Cookies.


8. PROPIEDAD INDUSTRIAL E INTELECTUAL

Para obtener más información, consulte nuestros Términos y Condiciones. 


9. RESPONSABILIDAD

Para obtener más información, consulte nuestros Términos y Condiciones. 


10. MODIFICACIONES

Scratch Tactile se reserva el derecho a modificar este Aviso Legal en cualquier momento. Los cambios o actualizaciones del Aviso Legal, así como de los Términos y Condiciones, la Política de Privacidad y/o Política de Cookies serán notificados de forma explícita al Usuario a través de un aviso en el Sitio Web.

bottom of page